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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l’assureur

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l’assureur (Modèle de document)

Je soussigné Nom - Prénom de l’assuré ,

détenteur du contrat numéro du contrat d’assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l’adresse suivante : adresse de l’assuré .

__Date__

__Signature__

Direction de l’information légale et administrative

12/08/2021