Logo Mairie de Savigny lès Beaune

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Attestation d’élection de domicile en France pour la francisation des navires

Attestation d’élection de domicile en France pour la francisation des navires (Formulaire 14501*02)

Formulaire certifiant la domiciliation en France d’un navire et permettant à l’administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.

Direction de l’information légale et administrative

06/07/2017

Où s’adresser