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Déclaration 2021 de plus-value d’échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12357)

Formulaire permettant de déclarer les plus-values en report d’imposition en cas d’échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport.

À déposer à l’appui de la déclaration n°2048-M-SD au service des impôts des entreprises (SIE).

Direction de l’information légale et administrative

08/04/2021

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