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Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*01)

Permet de déclarer l’achat d’un engin non homologué : moto de cross, mini moto, «pit-bike» , «dirt bike» , quad…​)

Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1 ère déclaration.

Direction de l’information légale et administrative

12/08/2021

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