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Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement (Formulaire 11353*03)

Permet à l’assuré de déléguer à un tiers l’encaissement des prestations qui lui sont dues par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à l’occasion des soins dispensés.

Direction de l’information légale et administrative

04/10/2018

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