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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Déclaration d’accident (en dehors d’une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Déclaration d’accident (en dehors d’une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 11360*11)

En cas d’accident ayant eu lieu en dehors d’une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression…​)

Direction de l’information légale et administrative

29/05/2018

Où s’adresser

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire

Par téléphone

+33 (0)4 94 16 36 00

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

Par messagerie

Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS

Par courrier (siège)

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9