Commune de Savigny-lès-Beaune

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 Bienvenue à SAVIGNY LES BEAUNE

Document importé depuis cybercommunes.

3599 hectares, dont environ 500 ha de vignes 1346 habitants (les Savigniens). Membre de l'Amicale des Savigny de France et de Suisse.  

 

 AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal à l'obligation de justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français.

L'autorisation est à présenter en même temps que la carte nationale d'identité ou du passeport du mineur en cours de validité.

Cette autorisation est matérialisée par un formulaire CERFA n° 15646*01 téléchargeable sur Service Public.fr et doit être accompagnée de la copie de la pièce d'identité de représentant légal.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire pour réaliser cette autorisation, il appartient donc au représentant légal de l'enfant d'effectuer les démarches en téléchargeant le formulaire, de le remplir, de le signer et le remettre à l'enfant mineur au moment de partir.

 

Prochaines élections


Les prochaines élections auront lieu au printemps 2017 : les élections présidentielles se dérouleront les 23 avril et 7 mai et les élections législatives les 11 et 18 juin.

Pour participer à ces scrutins, vous devez être inscrit sur les listes électorales.  Carte électorale

A partir du 1er mars 2017, tous les électeurs recevront une nouvelle carte électorale par courrier à leur domicile.